L’établissement est géré par l’association cours privé François de Fatima. Cette association été déclarée auprès de la préfecture du Rhône en 2003, et auprès du rectorat de Lyon. Il s’agit d’un cours privé hors-contrat d’association avec l’Etat, de niveau collège, dans le cadre légal des Art. L.131-2, L.151-3, L.441-5 du code de l’éducation. fondé et géré par une association loi 1901, déclarée en préfecture et auprès du Rectorat.

 

Les établissements hors-contrat ne sont pas hors la loi, il en existe beaucoup en France.

A Lyon, il y a l’exemple connu de l’établissement bilingue d’Ambrosa. Ils sont reconnus juridiquement, et leur ouverture demande des formalités administratives, et des conditions précises, que le cours privé François de Fatima respecte.

Même si le hors-contrat impose une plus grande exigence financière (l’Etat ne verse aucun subside à ce genre d’établissements), l’indépendance obtenue vis-à-vis de l’organisation de la journée, de certains programmes ou du choix des enseignants est appréciable.